RÉGLEMENTATIONS
DR. KUEKE S’ENGAGE POUR LA NORMALISATION
Depuis la création de l’entreprise, il est important pour nous de respecter et de développer des normes tant dans la fabrication que dans l’utilisation de nos produits. Nous vous donnons ici un aperçu des enjeux réglementaires les plus importants déterminant nos actions.
PRODUCTION DE BIOCIDES
La mise en place et l’exploitation d’une installation, dans laquelle les biocides ou leurs principes actifs sont broyés, mélangés, conditionnés ou décantés, sont soumises à autorisation selon le §4 de la loi de protection contre les émissions (BImSchG), dès lors qu’une quantité de plus de 5 tonnes est manipulée quotidiennement.
Dr. Küke GmbH a obtenu de la part de l’inspection du travail de Hanovre l’autorisation de construire et d’exploiter une usine de production de dioxyde de chlore (nr. 4.2 de l’annexe 1 de la 4ème ordonnance pour la mise en œuvre de la loi BImSchG – 4e BImSchV) d’une capacité journalière de 165 tonnes.
MISE SUR LE MARCHÉ DES PRODUITS BIOCIDES
Biocides DK-DOX® In Situ selon le RÈGLEMENT (UE) nr. 528/2012 relatif à la disposition sur le marché et à l’utilisation de produits biocides
Ce règlement est en vigueur depuis le 1er septembre 2013 et remplace l’ancienne directive 98/8/CE en vigueur. Depuis le 01.09.2013, il vaut pour tous les produits biocides qui ne peuvent être mis à disposition ou utilisés sur le marché qu’après avoir été préalablement approuvés. L’ordonnance prévoit des exceptions à cette règle pour les produits biocides ne contenant que des substances actives encore en cours d’évaluation (article 89 de l’ordonnance 528/2012 et article 28 de la loi sur les produits chimiques).
Ces substances actives sont nommées dans le RÈGLEMENT (UE) nr. 1062/2014 du 4 août 2014.
Les produits DK-DOX® peuvent ainsi être mis à disposition et utilisés sur le marché selon que la substance active ait été approuvée/non approuvée.
Jusque-là, la mise sur le marché de produits biocides est soumise aux réglementations légales nationales.
Lors de la « 59e réunion des représentants des autorités compétentes des États membres pour la mise en œuvre du règlement 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides » (59e réunion CA), il a été déterminé qu’à partir du 1er septembre 2015, le biocide représenté par le dioxyde de chlore ne pourrait être mis à disposition sur le marché que si le fournisseur de ses précurseurs figure sur la liste de l’article 95.
Le fournisseur des précurseurs conformément à l’article 95 est également le représentant du dossier relatif aux substances actives. En outre, l’ensemble du système in situ (précurseur – substance active) fait partie du dossier traitant de la substance active.
La substance active, le dioxyde de chlore, qui figure toujours sous le nr. 491 du RÈGLEMENT (UE) nr. 1062/2014, est désormais considérée in situ comme un système générateur. Lors de la 59e réunion du CA, le dioxyde de chlore est désormais défini et différencié comme suit:
- Dioxyde de chlore généré à partir de chlorite de sodium par électrolyse
- Dioxyde de chlore généré à partir de chlorite de sodium par acidification
- Dioxyde de chlore généré à partir de chlorite de sodium par oxydation
Ces systèmes in situ sont actuellement en cours d’évaluation.
DK-DOX® fait partie du système générateur « Dioxyde de chlore fabriqué à partir de chlorite de sodium par oxydation ». Outre le chlorite de sodium précurseur, le dossier substance active couvre également les agents oxydants en tant que précurseurs.
Dr. Küke GmbH s’assure que la matière première définie lors de la 59e réunion du CA pour la production des produits DK-DOX, le chlorite de sodium, provient exclusivement de la chaîne logistique du représentant du dossier pour le système générateur. Celle-ci figure sur la liste de l’article 95.
UTILISATION DES PRODUITS BIOCIDES
Dans la plupart des cas, l’utilisation de produits biocides est également soumise à des normes et réglementations. Grâce à des années de concentration sur l’ingrédient actif, le dioxyde de chlore, la société présente une expertise professionnelle qu’elle applique activement à ses travaux de normalisation. C’est ainsi que nous soutenons le maintien de l’état de la technique généralement reconnu.
DIN
Participation au groupe de travail du comité de normalisation 119-07-13-01 « EN pour la production et le dosage in-situ de biocides pour le traitement de l’eau ». Suite à la nomination d’experts allemands par le comité de normalisation, entre autres Dr. Fritz Küke, pour participer au CEN/TC 164/WG 16 « Installations pour la production et le dosage in situ de biocides pour le traitement de l’eau »
DVGW
Groupe de projet W-PK-1-3-15 « W 263 Hygiène dans l’approvisionnement en eau »
FIGAWA
Secteurs:
– Infrastructure eau
– Traitement de l’eau
– Mesure et détection de l’eau
– Installation d’eau potable
VCI
1. Groupe de travail « Biocides »
Ö-Norm
M 5879-3 Exigences applicables aux postes de chloration pour le traitement de l’eau
– Partie 3 Générateurs de dioxyde de chlore
